Le TA a confirmé une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un mois suite à un accident entre deux véhicule pour inattention : le recourant consultait son agenda posé sur le siège passager au moment du choc.
Texte intégral
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; ACCIDENT; AA; MAITRISE DU VEHICULE; FAUTE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SECURITE DE LA CIRCULATION; ASSURANCE SOCIALE; LCR
Normes
LCR.34 al.3
Résumé
Le TA a confirmé une interdiction de conduire sur le territoire suisse durant un mois suite à un accident entre deux véhicule pour inattention : le recourant consultait son agenda posé sur le siège passager au moment du choc.