A/869/1994•ATA/712/1996
A/869/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)26 nov. 1996
- Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2). - Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé. - Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2).
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; DROIT PENAL; LCR
Normes
LCR.16 al.2; LCR.17 al.1
Résumé