Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996).
Texte intégral
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; ANTECEDENT; VITESSE; EXCES DE VITESSE; MOTOCYCLETTE; LCR
Normes
LCR.16 al.2
Résumé
Confirmation d'un retrait de permis d'un mois pour excès de vitesse (20 km/h); l'auteur avait déjà été condamné à deux reprises pour des dépassements similaires (30 km/h en 1991 et 27 km/h en 1996).