A/1208/1996•ATA/744/1996
A/1208/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)10 déc. 1996
Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait. Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait.
Descripteurs
MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; GRAVITE DE LA FAUTE; FAUTE GRAVE; LCR
Normes
LCR.16 al.2; LCR.16 al.3
Résumé
Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait. Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait.