A/533/1997•ATA/656/1997
A/533/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 oct. 1997
Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR
Normes
OAC.33 al.2
Résumé
Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.