Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties.
Texte intégral
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR
Normes
OAC.35 al.1
Résumé
Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties.