ATA/749/1997

A/1002/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)2 déc. 1997

Confirmation d'un retrait de 3 mois pour avoir heurté une personne âgée sur un passage de sécurité et l'avoir ainsi grièvement blessée.

Descripteurs

CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; PASSAGE POUR PIETONS; MARCHE ARRIERE; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR

Normes

LCR.26

Résumé

Confirmation d'un retrait de 3 mois pour avoir heurté une personne âgée sur un passage de sécurité et l'avoir ainsi grièvement blessée.

Citation: A/1002/1997
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1874048?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 2 déc. 1997