ATA/527/1995

A/438/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)10 oct. 1995

Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA.

Descripteurs

TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT

Normes

RLST.19 al.1

Résumé

Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA.

Citation: A/438/1994
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1873137?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 10 oct. 1995