Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé.
Texte intégral
Descripteurs
TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT
Normes
RLST.63
Résumé
Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé.