Retrait de la carte professionnelle de deux jours pour un chauffeur de taxi qui avait travaillé pendant ses pauses et dépassé à plusieurs reprises le temps maximum de travail ininterrompu. Confirmé par le TA.
Texte intégral
Descripteurs
TACHYGRAPHE; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; RETRAIT DE L'AUTORISATION; TAXI; DUREE DU TRAVAIL; JPT
Normes
LST.52
Résumé
Retrait de la carte professionnelle de deux jours pour un chauffeur de taxi qui avait travaillé pendant ses pauses et dépassé à plusieurs reprises le temps maximum de travail ininterrompu. Confirmé par le TA.