Détermination des responsabilités des perturbateurs par situation et par comportement dans le cadre d'un débordement de mazout. Existence d'une installation de solvant, dont le tuyau de remplissage, coupé à ras du mur, a été utilisé en lieu et place de la conduite à mazout.
Texte intégral
Descripteurs
PROTECTION DES EAUX; POLLUTION; REPARTITION DES FRAIS; FRAIS(EN GENERAL); CARBURANT ET COMBUSTIBLE; IEA
Normes
LFEAUX.54
Résumé
Détermination des responsabilités des perturbateurs par situation et par comportement dans le cadre d'un débordement de mazout.
Existence d'une installation de solvant, dont le tuyau de remplissage, coupé à ras du mur, a été utilisé en lieu et place de la conduite à mazout.