"L'impartialité d'un juge appelé à se prononcer dans un procès en révision n'est pas compromise du seul fait qu'il a participé au jugement à réexaminer (ATF 105 Ib 304 consid. c) "(...)" ou qu'il a déjà participé à une ou plusieurs affaires concernant celui qui demande la récusation (ATF 105 Ib 304)". Le TA confirme qu'une pension respectivement une rente versée par l'OIT est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans le canton de Genève.
Texte intégral
Descripteurs
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; IMPOT; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); RENTE(EN GENERAL); IMPOT SUR LE REVENU; PROCEDURE DE TAXATION; PROCEDURE; RECUSATION; FIN
Normes
LPA.15
Résumé
"L'impartialité d'un juge appelé à se prononcer dans un procès en révision n'est pas compromise du seul fait qu'il a participé au jugement à réexaminer (ATF 105 Ib 304 consid. c) "(...)" ou qu'il a déjà participé à une ou plusieurs affaires concernant celui qui demande la récusation (ATF 105 Ib 304)".
Le TA confirme qu'une pension respectivement une rente versée par l'OIT est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans le canton de Genève.