A/1083/1994•ATA/438/1996
A/1083/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)27 août 1996
Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE
Normes
LAA.6
Résumé