A/856/1997•ATA/32/1998
A/856/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)27 janv. 1998
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Descripteurs
MAGASIN; HEURE D'OUVERTURE; OUVERTURE(EN GENERAL); EP
Normes
LHFM.3 al.1
Résumé