Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise.
Texte intégral
Descripteurs
UNIVERSITE; ETUDIANT; EQUIVALENCE; ETAT ETRANGER; REGLEMENT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CRUNI
Normes
RU.87
Résumé
Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise.