Confirmation d'uen sanction infligée à un gendarme affecté au contrôle des passeports consistant en deux services hors tour pour avoir refusé de se soumettre aux consignes de sécurité malgré plusieurs injonctions et avoir proféré des grossièretés à cette occasion.
Texte intégral
Descripteurs
FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; POLICE; MESURE DISCIPLINAIRE; DEVOIR DE FONCTION; DESOBEISSANCE; COMPORTEMENT; CRPP
Normes
LPOL.36
Résumé
Confirmation d'uen sanction infligée à un gendarme affecté au contrôle des passeports consistant en deux services hors tour pour avoir refusé de se soumettre aux consignes de sécurité malgré plusieurs injonctions et avoir proféré des grossièretés à cette occasion.