A/1165/1997•ACOM/17/1998
A/1165/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)30 janv. 1998
Suspension provisoire d'un gendarme accusé de viol pour violation des ordres de service et des devoirs des policiers. L'intérêt du public à avoir affaire à un gendarme digne de la confiance placée en lui par l'autorité qu'il est censé incarner est reconnu comme largement supérieur à son intérêt privé à la levée d'une telle mesure. Ainsi, le Conseil d'Etat était fondé à estimer que le lien de confiance devant exister avec tout fonctionnaire était rompu. La suspension de son traitement ne saurait lui causer un préjudice irréparable, le Conseil d'Etat l'ayant autorisé à exercer une activité étrangère au service.
Descripteurs
FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; DEVOIR DE FONCTION; ENQUETE ADMINISTRATIVE; PLAINTE PENALE; POLICE; PROPORTIONNALITE; SUPPRESSION DE TRAITEMENT; SALAIRE; CRPP
Normes
LPOL.39
Résumé
Suspension provisoire d'un gendarme accusé de viol pour violation des ordres de service et des devoirs des policiers. L'intérêt du public à avoir affaire à un gendarme digne de la confiance placée en lui par l'autorité qu'il est censé incarner est reconnu comme largement supérieur à son intérêt privé à la levée d'une telle mesure. Ainsi, le Conseil d'Etat était fondé à estimer que le lien de confiance devant exister avec tout fonctionnaire était rompu. La suspension de son traitement ne saurait lui causer un préjudice irréparable, le Conseil d'Etat l'ayant autorisé à exercer une activité étrangère au service.