Le classement du bâtiment 10 place du Bourg-de-Four n'est plus justifié dès lors que le motif du classement (interdiction de construire un ascenseur) n'existe plus. L'arrêté du CE doit ainsi être annulé.
Texte intégral
Descripteurs
PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; BIEN-FONDS; CE
Normes
LPMNS.10
Résumé
Le classement du bâtiment 10 place du Bourg-de-Four n'est plus justifié dès lors que le motif du classement (interdiction de construire un ascenseur) n'existe plus.
L'arrêté du CE doit ainsi être annulé.