Différence entre une mise à l'inventaire et un classement. La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et disproportionnée. .
Texte intégral
Descripteurs
PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE
Normes
LPMNS.11 al.2
Résumé
Différence entre une mise à l'inventaire et un classement.
La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et
disproportionnée.
.