A/870/1997•ATA/338/1999
A/870/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)1 juin 1999
Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex.
Descripteurs
PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE
Normes
LGZD.3
Résumé