Licenciement confirmé pour incapacité et inaptitude à observer les devoirs de la fonction. Le TA a considéré que le congé n'était pas donné en temps inopportun.
Texte intégral
Descripteurs
FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; CE
Normes
LPAC.23
Résumé
Licenciement confirmé pour incapacité et inaptitude à observer les devoirs de la fonction. Le TA a considéré que le congé n'était pas donné en temps inopportun.