En sa qualité d'employeur occupant des salariés, l'intimé était obligatoirement assuré pour la prévoyance professionnelle. Le TA, statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public, peut prononcer la mainlevée définitive dans cette matière.
En sa qualité d'employeur occupant des salariés, l'intimé était obligatoirement assuré pour la prévoyance professionnelle.
Le TA, statuant en dernière instance cantonale et dans l'accomplissement de tâches de droit public, peut prononcer la mainlevée définitive dans cette matière.