Confirmation du montant de la prestation de libre passage alloué par la fondation, après deux expertises. Malgré le rejet de la demande, le demandeur a droit à une indemnité car la fondation a tardé à donner des explications sur la manière dont elle avait calculé la prestation.
Texte intégral
Descripteurs
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; DEPENS; PRESTATION DE LIBRE PASSAGE; ASSU
Normes
LPA.89G; LPP.73
Résumé
Confirmation du montant de la prestation de libre passage alloué par la fondation, après deux expertises.
Malgré le rejet de la demande, le demandeur a droit à une indemnité car la fondation a tardé à donner des explications sur la manière dont elle avait calculé la prestation.