Aggravation des troubles pendant le service. Elimination de ladite aggravation et fin du droit aux prestations. La rectification de la décision par l'OFAM lui-même s'imposait en raison de l'inexactitude des dates prises en compte, eut égard aux conditions légales de l'octroi des prestations. L'assuré n'ayant pris aucune disposition préjudiciable à ses intérêts avant d'avoir connu la nouvelle décision, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi.
Texte intégral
Descripteurs
AMIL; ASSURANCE SOCIALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; STATU QUO ANTE; RECONSIDERATION; ASSU
Normes
LAM.5 al.2
Résumé
Aggravation des troubles pendant le service. Elimination de ladite aggravation et fin du droit aux prestations.
La rectification de la décision par l'OFAM lui-même s'imposait en raison de l'inexactitude des dates prises en compte, eut égard aux conditions légales de l'octroi des prestations. L'assuré n'ayant pris aucune disposition préjudiciable à ses intérêts avant d'avoir connu la nouvelle décision, il ne peut invoquer la protection de sa bonne foi.