L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM.
Texte intégral
Descripteurs
AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU
Normes
LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83
Résumé
L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM.