L'existence d'un problème de prostate ayant entraîné une hospitalisation d'une nuit n'est pas pertinente pour déterminer si la caisse peut imposer à l'assuré une réserve pour l'affection de lithiase rénale. En indiquant qu'il ne souffrait pas de maladie des voies urinaires, le recourant n'a pas commis de réticence.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER; ASSU/LCA
Normes
LAMA.12
Résumé
L'existence d'un problème de prostate ayant entraîné une hospitalisation d'une nuit n'est pas pertinente pour déterminer si la caisse peut imposer à l'assuré une réserve pour l'affection de lithiase rénale.
En indiquant qu'il ne souffrait pas de maladie des voies urinaires, le recourant n'a pas commis de réticence.