A/215/1996•ATA/204/1996
A/215/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)16 avr. 1996
Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU
Normes
LAMAL.86 al.1
Résumé