Le mari répond de la dette de cotisation de son épouse (RAMA 1993 p.83). La réalité de l'affiliation de l'épouse étant établie, les cotisations sont dues (le recourant ne donne aucune explication).
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; CONJOINT; RESPONSABILITE FONDEE SUR LE DROIT PUBLIC; PRIME D'ASSURANCE; DEVOIR DE COLLABORER; ASSU
Normes
LAMA.12
Résumé
Le mari répond de la dette de cotisation de son épouse (RAMA 1993 p.83).
La réalité de l'affiliation de l'épouse étant établie, les cotisations sont dues (le recourant ne donne aucune explication).