A/1243/1996•ATA/706/1996
A/1243/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)26 nov. 1996
"Ce n'est que contre la décision sur opposition qu'un recours de droit administratif est ouvert au Tribunal cantonal des assurances".
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU
Normes
LAMAL.86 al.1
Résumé