Selon l'ATFA du 2.08.96, une prime exceptionnelle et rétroactive pouvait être exigée des assurés. Emolument de Frs 300.- pour recours téméraire infligé au recourant qui a refusé de retirer son recours alors que l'ATFA lui était parvenu.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; PRIME D'ASSURANCE; PROCEDE TEMERAIRE; ASSU
Normes
LAMA.12
Résumé
Selon l'ATFA du 2.08.96, une prime exceptionnelle et rétroactive pouvait être exigée des assurés.
Emolument de Frs 300.- pour recours téméraire infligé au recourant qui a refusé de retirer son recours alors que l'ATFA lui était parvenu.