Faute de constituer un traitement d'urgence, un traitement de rééducation subi en France n'a pas a être couvert par l'assurance-maladie du recourant, ce d'autant que de tels soins pouvaient être prodigués en Suisse.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; LESION DU GENOU; ASSUREUR; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CONTROLE MEDICAL; ETAT ETRANGER; ASSU
Normes
LAMAL.34 al.2
Résumé
Faute de constituer un traitement d'urgence, un traitement de rééducation subi en France n'a pas a être couvert par l'assurance-maladie du recourant, ce d'autant que de tels soins pouvaient être prodigués en Suisse.