Reconnaissance d'une incapacité totale de travail pour dépression majeure durant 4 mois 1/2, puis limitée à 50 % durant un peu plus de 11 mois, conformément aux conclusions de l'expert.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; DIAGNOSTIC; TROUBLE AUDITIF; INVALIDITE(INFIRMITE); EXPERTISE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT; PSYCHOTHERAPIE; INDEMNITE JOURNALIERE; LIMITATION; DOMMAGE; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU
Normes
LAMA.12bis
Résumé
Reconnaissance d'une incapacité totale de travail pour dépression majeure durant 4 mois 1/2, puis limitée à 50 % durant un peu plus de 11 mois, conformément aux conclusions de l'expert.