ATA/741/1998

A/628/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)24 nov. 1998

Résumé

Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse.

Texte intégral

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU

Normes

LAMAL.72 al.2

Résumé

Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse.

Citation: A/628/1998
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1871099?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 24 nov. 1998