Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; DECISION DE RENVOI; ASSU
Normes
LAA.21; OLAA.11
Résumé
Dossier renvoyé à l'assureur pour déterminer si les lésions de l'assuré ont un lien de causalité naturelle avec l'accident ayant eu lieu l'année précédente.