A/1007/1995•ATA/84/1996
A/1007/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)13 févr. 1996
Pas de causalité naturelle.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE
Normes
LAA.37 al.2
Résumé