"En l'espèce, et même si un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques dont souffre l'accusé était avéré, la sinistrose dont ont fait état les médecins, est liée à un ensemble de facteurs, à une composante psychologique, antérieure à l'accident". IPAI évaluée à 20 %
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE
Normes
LAA.6
Résumé
"En l'espèce, et même si un lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques dont souffre l'accusé était avéré, la sinistrose dont ont fait état les médecins, est liée à un ensemble de facteurs, à une composante psychologique, antérieure à l'accident".
IPAI évaluée à 20 %