ATA/220/1995

A/672/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)28 avr. 1995

Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE

Normes

LAA.6

Résumé

Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident.

Citation: A/672/1994
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870842?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 28 avr. 1995