Cas d'un assuré se fracturant une dent en mangeant un plat de nouilles. L'expertise a pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la dent était assez solide pour n'avoir pas pu se casser durant un acte masticatoire banal, mais qu'il avait au contraire fallu la présence d'un corps étranger dur. Le fait de rencontrer un tel objet dans un plat de nouilles constitue un événement extérieur extraordinaire au sens de la définition de l'accident de l'article 9 alinéa 1 OLAA.
Texte intégral
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU
Normes
OLAA.9 al.1
Résumé
Cas d'un assuré se fracturant une dent en mangeant un plat de nouilles. L'expertise a pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la dent était assez solide pour n'avoir pas pu se casser durant un acte masticatoire banal, mais qu'il avait au contraire fallu la présence d'un corps étranger dur. Le fait de rencontrer un tel objet dans un plat de nouilles constitue un événement extérieur extraordinaire au sens de la définition de l'accident de l'article 9 alinéa 1 OLAA.