ATA/290/1997

A/1270/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)6 mai 1997

Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; LESION DU GENOU

Normes

LAA.18

Résumé

Refus d'une rente invalidité confirmé par le TA au motif que le recourant peut malgré son atteinte au genou travailler à plein rendement.

Citation: A/1270/1996
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870809?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 6 mai 1997