ATA/222/1997

A/1152/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)8 avr. 1997

Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique).

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU

Normes

LAA.6

Résumé

Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique).

Citation: A/1152/1996
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870797?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 8 avr. 1997