A/420/1995•ATA/22/1996
A/420/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)23 janv. 1996
Lésion méniscale ne résultant pas d'un accident. Prestations refusées.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU
Normes
OLAA.9 al.1
Résumé