ATA/504/1997

A/1288/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)26 août 1997

Résumé

Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties.

Texte intégral

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU

Normes

LAA.6 al.1

Résumé

Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties.

Citation: A/1288/1996
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870770?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 26 août 1997