ATA/502/1997

A/446/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)26 août 1997

Résumé

Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident.

Texte intégral

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU

Normes

OLAA.9 al.2 litt.a

Résumé

Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident.

Citation: A/446/1995
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870764?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 26 août 1997