A/1521/1995•ATA/491/1996
A/1521/1995Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)3 sept. 1996
Rente de 10 % et IPAI de 10 % confirmées.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ASSU
Normes
LAA.6
Résumé