A/573/1997•ATA/723/1997
A/573/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)25 nov. 1997
Il incombe à l'assureur maladie et non accident de couvrir la suite d'une hernie discale qui n'a pu être provoquée par une chute.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ASSU
Normes
LAA.6
Résumé