A/453/1994•ATA/743/1997
A/453/1994Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)2 déc. 1997
Accident de gravité moyenne ayant occasionné une fracture multifragmentaire du fémur et une instabilité du genou. La CNA est tenue de verser une rente, au sens de l'art. 18 LAA, à compter du jour où son état s'est stabilisé, en lieu et place des indemnités journalières. Confirmation du taux de l 'IPAI (5 %) et annulation de la décision de reprise à 100 % de l'activité habituelle, en raison de la profonde dépression dont souffre le recourant actuellement.
Descripteurs
ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE JOURNALIERE; FRACTURE; LESION DU GENOU; ATTEINTE A L'INTEGRITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; DEPRESSION; ROUTE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PROFESSION; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU
Normes
LAA.22
Résumé
Accident de gravité moyenne ayant occasionné une fracture multifragmentaire du fémur et une instabilité du genou. La CNA est tenue de verser une rente, au sens de l'art. 18 LAA, à compter du jour où son état s'est stabilisé, en lieu et place des indemnités journalières. Confirmation du taux de l 'IPAI (5 %) et annulation de la décision de reprise à 100 % de l'activité habituelle, en raison de la profonde dépression dont souffre le recourant actuellement.