A/911/1996•ATA/48/1998
A/911/1996Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)3 févr. 1998
L'assureur-accidents a été condamné au versement d'une rente invalidité de 100 %, l'assuré ayant subi un accident de voiture qualifié de grave. Les lésions subies, soit une fracture de la colonne vertébrale, ont été qualifiées de moyennes à graves, d'autant que les douleurs générées par celles-ci ont duré trois ans, à l'instar de l'incapacité de travail. Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle statue sur le montant de l'IPAI en tenant compte des problèmes psychiques de l'assuré.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; TENDANCE A LA REVENDICATION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT GRAVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); LIMITATION; DOMMAGE; FRACTURE; ASSU
Normes
LAA.24 al.1
Résumé
L'assureur-accidents a été condamné au versement d'une rente invalidité de 100 %, l'assuré ayant subi un accident de voiture qualifié de grave. Les lésions subies, soit une fracture de la colonne vertébrale, ont été qualifiées de moyennes à graves, d'autant que les douleurs générées par celles-ci ont duré trois ans, à l'instar de l'incapacité de travail. Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle statue sur le montant de l'IPAI en tenant compte des problèmes psychiques de l'assuré.