A/22/1998•ATA/375/1998
A/22/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)16 juin 1998
Renvoi du dossier à l'assureur pour qu'il instruise conformément à l'ATF V. du 25.09.1997.
Descripteurs
ACCIDENT; AA; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU
Normes
LAMAL.1
Résumé