ATA/543/1998

A/211/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)1 sept. 1998

Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes

LAA.6

Résumé

Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible.

Citation: A/211/1998
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870682?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 1 sept. 1998