ATA/596/1998

A/1180/1997Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)22 sept. 1998

Hernie discale révélée par une chute statu quo sine atteint un an après l'accident.

Descripteurs

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes

LAA.6

Résumé

Hernie discale révélée par une chute statu quo sine atteint un an après l'accident.

Citation: A/1180/1997
Juridiction: Suisse
Region: Genève
Source officielle: https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/ata/show/1870675?doc=
Juridiction: Ge Cour Justice
Chambre: Ge Ata
Date de decision: 22 sept. 1998